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Association des Maires de France

Jacques Pélissard, Président d'honneur de l'Association des Maires de France

 

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> Chers amis, je suis heureux de vous annoncer officiellement mon élection à la présidence de l'Agence France Locale

J'ai porté la création de cette Agence de prêt aux collectivités en tant que Président de l’Association des maires de France.

La création de l’Agence France Locale fut un combat politique très important que j’ai mené avec l’ensemble des présidents d’associations d’élus locaux :
Gérard Collomb, alors Président de l’Association des communautés urbaines de France,
et Michel Destot, lorsqu'il présidait l’Association des maires de grandes villes de France.

Je suis aujourd’hui heureux de contribuer à la défense des intérêts des collectivités locales françaises en présidant l'agence de financement qui est la leur.

Après 21 mois d’activité, l'AFL a achevé l’année 2016 avec un total de plus de 1 milliard d’euros de prêts délivrés aux collectivités actionnaires.
L’agence comprend désormais 173 membres et a octroyé 191 crédits pour un montant global de 1,055 milliard d’euros.

> Audition des candidats à l'élection présidentielle

J'ai participé à l'audition des candidats à l'élection présidentielle devant les maires de France et les présidents d'intercommunalité à la Maison de la radio.

Vous connaissez mon attachement au bloc communal, bien maltraité au cours du mandat qui s'achève.

En tant que Président d'honneur de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, je m'associe aux principes défendus dans le manifeste que nous avons adressé aux candidats :

Le renforcement des libertés locales doit reposer sur des relations de confiance entre l’État et les collectivités et s’appuyer sur 4 principes essentiels :

- Principe n°1 - Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

- Principe n°2 - L'État doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à la prolifération et à l’instabilité des normes.

- Principe n°3 - État et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.

- Principe n°4 - Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature 2017-2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités.

Ces 4 principes fondent les 15 engagements attendus des candidats à l’élection présidentielle ; ils jettent les bases d’un véritable projet de contrat de mandature définissant des objectifs partagés entre l’Etat et les collectivités locales.

A l’évidence, on ne réussira pas la France sans les communes.

 

> Quel rôle du service public audiovisuel pour favoriser la citoyenneté ?

J'ai répondu hier à l'invitation de France Télévision et de sa Présidente-Directrice générale, Delphine Ernotte Cunci, qui réunissait plus de 50 élus autour du thème suivant :
Quel rôle du service public pour favoriser la citoyenneté ?

 

Lors de cette rencontre, soutenue par l'Association des Maires de France, au côté de Maires et élus locaux venus des quatre coins du territoires national, nous avons pu échanger avec des figures de la télévision publique, dont Michel Field et Laurent Delahousse, et exprimer ainsi nos avis de représentants des Français, sur le rôle de la télévision publique dans le débat citoyen, sur la manière dont les antennes régionales représentent le pays et les territoires dont ils sont issus, entre autres sujets.


Depuis novembre 2016, France Télévisions donne la parole aux téléspectateurs et les invite à réfléchir ensemble aux programmes et à l’identité de cette télévision qui est d’abord la leur, il s'agit d'une démarche intelligente que je tiens à saluer.

 

A l’issue de ces rencontres, un livre blanc sera édité et envoyé aux élus et associations qui auront participé à ces rencontres. Il sera par ailleurs disponible sur le site www.francetelespectateurs.fr

 

 

> 500 communes nouvelles en France !

La loi portant amélioration de la commune nouvelle, que j'ai initiée puis portée à l'Assemblée Nationale, continue à rencontrer un très vif succès auprès des locaux communaux de notre Pays.

Le cap des 500 communes nouvelles, créées en deux ans, vient d'être franchi.

C'est une vraie satisfaction pour moi, et un nouvel outil moderne, mutualisé et progressiste pour nos communes.

 

> Communes nouvelles : prolongement de l'incitation financière jusque fin 2016

Chers amis, vous savez à quel point l'avenir de nos communes me tient à cœur.
Je suis heureux d'avoir contribué à créer un cadre incitatif à leur regroupement.

Je partage donc avec vous cet article du mensuel "Maires de France" qui revient sur le prolongement de l'incitation financière à la création de communes nouvelles jusqu'à la fin de cette année.
Il souligne également le dynamisme particulier du département du Jura, qui a vu 45 de ses communes se fédérer.

J'ai répondu à l'invitation de nombre d'entre elles, lorsque leur Maire a souhaité que j'apporte modestement à leur conseil municipal un éclairage sur ce dispositif, et je suis particulièrement fier de tous ces élus qui ont fait cet effort de mutualisation pour l'intérêt général et pour l'avenir !

 

> Commission des Finances : j'ai obtenu un délai supplémentaire pour les communes nouvelles

Devant la commission des finances de l'Assemblée nationale qui examine les crédits des collectivités lesquelles je suis intervenu sur un sujet important pour nos communes
j'ai rappelé aux ministres présents que j'avais soumis au congrès des maires de France l'idée des regroupements de communes sous la forme des communes nouvelles
à la suite de la proposition de loi que j'ai déposée au Parlement en janvier 2014 été votée à la quasi-unanimité le texte que j'ai initié et qui est maintenant la loi du 16 mars 2015

Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République les maires sur la base du volontariat, sans condition de seuil de population sans obligation de respecter un schéma étatique peuvent librement recomposer le territoire communal
317 communes nouvelles ont ainsi été créés au 1er janvier 2016
400 projets sont en gestation sur l'année 2016.
150 arrêté de créations ont déjà été pris par les préfets
Par contre le délai de création se terminant au 30 septembre 2016 et plusieurs projets (par exemple en petite montagne )étaient paralysés

Rappelant les propos du président de la république devant le congrès des maires de France en juin 2016 j'ai obtenu de la ministre des collectivités que le délai soit prolongé au 1er janvier 2017 alors que le texte du projet de loi de finances était muet sur ce régistre
Cela donne aux maires et conseils municipaux le temps d'aboutir dans des décisions courageuses mais nécessaire pour l'efficacité de la gestion publique

> Les communes nouvelles avancent !

Sur les ondes de Sud Radio, j'ai participé à un débat portant sur les "communes nouvelles".

Ce regroupement volontaire des communes est organisé par la loi du 16 mars 2015 dont, alors président des maires de France, j'ai été l'initiateur.

Aujourd'hui 317 "communes nouvelles" ont été créés 400 projets sont en gestation et à la fin de l'émission 69 % des auditeurs étaient favorables...
Bel hommage à un outil de réorganisation territoriale voulu par les maires de France que j'ai porté avec conviction. Il permet de renforcer les communes et d'assurer leur pérennité.

> La France passe sous la barre des 36 000 communes

La France est passée en dessous du seuil symbolique des 36 000 communes (35 945), avec le regroupement au 1er janvier de 1 013 communes et intercommunalités en 300 « communes nouvelles ».
Parmi ces 300 communes créées en application de la loi de mars 2015 sur les communes nouvelles, que j'ai initiée et portée, 19 sont le résultat d'une fusion à l'échelle d'une intercommunalité.
Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), «alors que la France comptait 36 658 communes au 1er janvier 2015, elle n'en a donc plus que 35 945 au 1er janvier 2016.

 

Source : Maire Info (AMF)

> L'Agence France Locale est lancée !

Hier, s'est réuni, pour la première fois, le Conseil d'orientation du groupe Agence France Locale, établissement public de financement des investissements des collectivités territoriales.

 

C'est l'aboutissement du long processus de création de cette agence que nous avons imaginée et lancée à trois :

- Gérard Collomb, Maire de Lyon, Président de l'Association des Communautés Urbaines de France

- Michel Destot, Maire de Grenoble, Président de l'Association des Maires des Grandes Villes de France

et moi-même, Président de l'Association des Maires de France.

 

Il était essentiel pour nous d'inventer un outil au service des collectivités territoriales, géré par elles, avec une démarche solidaire entre elles.

Cela devait permettre pour nous de fluidifier à l'époque l'accès à la liquidité, de parvenir à une baisse des taux par l'émulation injectée au-delà du secteur bancaire traditionnel.

 

Nous avons rassemblé des compétences juridiques, financières et bancaires avec des hommes remarquables, comme Rollon Mouchel-Blaisot, Yves Millardet et Olivier Landel qui se sont mobilisés avec nous.

 

Il a fallu, pendant des années, porter notre conviction à l'égard de tous les gouvernements, faire face à toutes les difficultés juridiques, issues de la réglementation française et européenne.

 

Il était nécessaire de franchir l'obstacle parlementaire et la loi organisant le dispositif législatif a été votée, avec l'accord du gouvernement et le soutien de Madame Lebranchu, ministre des collectivités locales, le 26 juillet 2013.

Madame Lebranchu était d'ailleurs présente pour la conclusion de notre conseil d'orientation et je l'ai remerciée pour l'appui sans faille qu'elle nous a apporté.

 

La constitution juridique du groupe Agence France Locale, avec deux sociétés, l'une territoriale, l'autre financière, a été réalisée en décembre 2013.

L'agrément par l'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation a été obtenu en décembre 2014.

La notation de notre Agence « Aa2 », soit deux crans au-dessus de la plus grande banque française, confirme enfin la très grande sécurité de notre dispositif.

 

L'Agence France Locale a levé sur le marché financier mondial 750 millions d'euros pour financer le démarrage de son activité le 2 avril dernier.

Elle assure maintenant des contrats de crédit aux collectivités territoriales au meilleur coût : en effet, chaque économie réalisée par la collectivité membre, qui emprunte à travers l'Agence France Locale, sera réintégrée dans l'investissement public local.

 

Mes collègues m'ont fait la confiance de m'élire Président, avec Gérard Collomb, du Conseil d'orientation du groupe Agence France Locale et je les en remercie.

Mais la formule qui m'a le plus marqué émane d'un participant connaissant bien le secteur bancaire et relatant les propos d'un haut responsable de Bercy au sujet de notre projet collectif :

« créer une banque, aujourd'hui, en France, ils ne savaient pas que c'était impossible, c'est pourquoi ils ont réussi ! »

 

Agence France Locale, finance, financement, prêts, confiance, Etat, collectivités, Association des Maire de France, AMF, Marilyse Lebranchu, Lars Marten Andersson, Gérard Collomb, Michel Destot, Jacques Pélissard

> Lettre du Président de l'AMF aux Maires sur les Communes nouvelles

AMF, Association des Maires de France, collectivités, réforme territoriale, NOTRe, communes nouvelles, Mairie, Jacques Pélissard, François BaroinChers amis, je partage avec vous la Lettre aux Maires du Président de l'AMF, François Baroin, au sujet de la proposition de loi améliorant le régime des Communes nouvelles.
C'est un texte que j'ai personnellement initié, porté et je suis heureux qu'il ait été adopté le 4 mars dernier par un large consensus au Parlement.

"Madame, Monsieur le Maire, Cher(e) collègue,

La proposition de loi améliorant le régime des communes nouvelles, initiée en janvier 2014 par Jacques Pélissard,député du Jura alors président de l’AMF et faisant suite à la résolution générale du Congrès des maires de France en 2013, a été définitivement adoptée le 4 mars dernier par un large consensus au Parlement.

L’aboutissement de ce texte, qui a reçu dès l’origine le soutien du Gouvernement, est une légitime reconnaissance de la commune, institution préférée de nos concitoyens et creuset de l’intégration républicaine. Il réaffirme, en effet, son rôle essentiel de proximité au service des habitants et comme lieu d’exercice de la Démocratie. Il offre ainsi de nouvelles perspectives de libre réorganisation dans un contexte budgétaire particulièrement contraint et de mutation de notre organisation territoriale.

La commune nouvelle est une réponse idéale pour les communes qui souhaitent se regrouper, sur une base volontaire, afin d’unir leurs forces, renforcer leurs moyens, mutualiser leurs compétences et leurs ressources pour améliorer leur capacité d’action mais aussi leur représentation auprès des autres collectivités et de l’Etat.

Cette loi propose un statut de commune nouvelle plus souple, mieux adapté à leur spécificité et au respect de l’identité des communes fondatrices. Les élus pourront déterminer eux-mêmes la gouvernance et l’organisation qu’ils souhaitent mettre en œuvre au sein de la commune nouvelle, la place des communes fondatrices ainsi que le rôle des maires délégués garants de la cohésion communale.

Ce nouveau statut est accompagné de dispositions financières très intéressantes pour les communes nouvelles qui se créeront avant le 1er janvier 2016, d’où l’intérêt d’engager ou de poursuivre le plus rapidement possible la réflexion.

L’AMF accompagne les maires qui souhaitent s’engager dès à présent en mettant à leur disposition sur son site internet des documents d’information actualisés (présentation synthétique, fiches pédagogiques, questions/réponses), des retours d’expériences et des vidéos, des exemples de chartes, etc... Ses services réalisent également des simulations, notamment financières et participent à des réunions d’information sur le terrain, avec le concours des associations départementales de maires.

L’AMF, qui a créé un groupe de travail spécifique sur les communes nouvelles lors de son Congrès en novembre 2014 (coprésidé par Michel MERCIER, sénateur-maire de Thizy-les-Bourgs et Christian BILHAC, maire de Péret), organisera une Rencontre nationale des communes nouvelles le 28 mai prochain à Paris. Elle sera l’occasion de réunir l’ensemble des communes nouvelles existantes et en projet pour échanger et partager leurs expériences, au profit de tous les élus.

Nous tenions à vous faire part de ces novations sans attendre.

Comme nous l’avons toujours dit, la véritable réforme territoriale viendra des territoires.

L’AMF se tient naturellement à vos côtés pour vous aider à mener à bien vos projets.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur le Maire, Cher(e) collègue, mes cordiales salutations."

François BAROIN
Président de l’AMF


Plus d'information : http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp


> 97ème Congrès de l'AMF : devoir accompli !

J'ai eu une nouvelle fois l'honneur et le plaisir de présider le Congrès de l'Association des Maires de France qui réunit chaque année les Maires de nos communes, élus de proximités qui sont et restent des élus connus et appréciés des citoyens car ils restent au plus près de leurs besoins, de leurs attentes, ils travaillent dans la discrétion et font face à des contraintes toujours plus importantes.

 

Ce Congrès a été riche du dialogue qu'il organise chaque année ; des élus municipaux entre eux mais aussi des élus municipaux avec le gouvernement.

Nous avons partagé des moments cordiaux et également solidaires alors que plane l'ombre de la baisse des d'Etat, qui s'accompagne d'une hausse des charges.

Cette menace pour l'activité de nos entreprises, pour le service public de proximité et pour la santé financière des communes soude des élus de toutes sensibilités.

 

Au cours de la deuxième journée, j'ai animé un débat sur le thème "Quelles communes ? Quelles intercommunalités? "en présence de Madame Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, que j'ai accueillie pour l'occasion.
Les échanges ont été riches et très intéressants. Ils ont démontré, s'il en était besoin, la diversité, la variété et les identités diverses de nos territoires.

Preuve de la nécessité absolue d'une réforme territoriale adaptée à la réalité du bloc local, à l'expertise de élus de terrain. Il faut une réforme ascendante et non pas descendante !
En ce sens, le projet de loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), portant le seuil obligatoire de l intercommunalité à 20 000 habitants n'est pas adapté à la notion évidente et cohérente du bassin de vie .

La commune ne doit pas devenir une coquille vide dans la nouvelle organisation territoriale.
Pour cela, la proposition de loi "Commune nouvelle" que je porte, et votée à l'Assemblée nationale avec le soutien du gouvernement, constitue une authentique opportunité pour nos communes.


Je dois dire que j'ai vécu des moments forts intellectuellement mais aussi affectivement.
Les nombreuses marques de sympathie m'ont touchées.
Je pense plus particulièrement à la banderole chaleureuse que mes collègues et amis, Maires jurassiens, ont déployé après mon discours du Congrè pour me remercier de mon action à la tête de l'AMF. Merci à tous !

Je pense également à l'ovation debout que m'ont réservé l'ensemble des 5000 maires et élus dans l'auditorium du Parc des Expositions de Paris.

Je tiens également à remercier le nouveau bureau qui m'a désigné Président d'Honneur de l'AMF.

Le Premier Ministre, Manuel Valls, m'a offert une copie de la loi de 1884 et un livre sur l'école de la République de Jules Ferry, deux présents riches de sens qui illustrent la considération du gouvernement à l'égard de notre association, que l'histoire, la diversité des élus qui la composent et l'impérieuse unité qui nous rassemble ont élevé au rang d'institution.

 

Je laisse une AMF forte, unitaire et écoutée; une AMF respectueuse des lois de la République, fière du rôle et de la proximité des maires, soucieuse en permanence de l'intérêt général et du service public à destination de nos concitoyens.
Pendant 10 ans, j'ai servi l'AMF avec passion et fidélité.

J'ai été fier et honoré d'être votre Président.

Je pars l'esprit libre, conscient du travail accompli tous ensemble.

 

Jacques Pélissard François Baroin Président AMF Association des Maires de France 97e Congrès Commune Intercommunalité Bloc Communal collectivités dotations rythmes scolaires Proposition de loi communes nouvelles

> Vendredi matin, je présenterai, en séance publique à l'Assemblée Nationale, ma proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle

Vendredi matin (31 octobre), je présenterai, en séance publique à l'Assemblée Nationale, ma proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle "pour des communes fortes et vivantes".

 

Le statut de commune nouvelle a été créé par l'article 20 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et est destiné à favoriser le regroupement de communes.


Ce régime, qui remplace les dispositions relatives aux communes associées issues de la loi Marcellin du 16 juillet 1971, permet ainsi le regroupement soit de communes contiguës, soit d'un EPCI qui souhaiterait se transformer en commune nouvelle.


Or, au 1er janvier 2014, près de 90 % des communes comportent toujours moins de 2 000 habitants ; et au 31 décembre 2013, une douzaine de communes nouvelles seulement avaient été créées.

La jeunesse du dispositif, mais également l’impossibilité de créer une commune nouvelle l’année précédant le renouvellement général des conseils municipaux expliquent, en partie, la faiblesse quantitative de ce résultat.


Cette proposition de loi a pour ambition d’améliorer le dispositif existant de la commune nouvelle, en facilitant davantage leur création, via l’assouplissement des règles actuellement en vigueur.

Elle entend accompagner la fusion des communes par des incitations financières avantageuses.


La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité de la commission des Lois après avoir été considérablement amendée, et le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, un seul examen dans chaque chambre sera nécessaire avant la convocation d’une Commission Mixte Paritaire.

 

L’examen en commission des Lois a permis :
- de rétablir l’article 1er, lequel avait censuré avant commission au titre de l’article 40 de la Constitution. Cet article permet, de manière transitoire, que le conseil municipal mis en place entre la création de la commune nouvelle et les élections municipales suivantes puisse être composé de tous les membres des conseils municipaux existants.

La commission a également ajouté la possibilité que le premier conseil municipal issu des élections suivant la création de la commune nouvelle compte 2 à 4 membres supplémentaires. Ces accroissements seront être mis en place dans le cadre d’une enveloppe des indemnités des élus inchangée ;


- de rétablir l’article 2, censuré article 40, pour prévoir l’exercice par les maires délégués des fonctions d’adjoint au maire de la commune nouvelle, dans le cadre d’une enveloppe indemnitaire constante ;

- de modifier la logique de l’article 4 initial, qui facilitait la création des communes nouvelles, en décidant de mettre en place, automatiquement, des communes déléguées, sauf lorsque les communes auront préalablement exclu cette solution ;


- de prévoir, sur ma proposition, que la modification des limites des départements et des régions nécessaire à la création d’une commune nouvelle serait de droit, sauf opposition motivée des organes délibérants de ces collectivités territoriales (article 4 bis nouveau) ;


- d’ouvrir la possibilité de faire évoluer les documents d’urbanisme des anciennes communes avant la mise en place d’un document unique (article 6), et de mettre en place des plans de secteur au sein du plan local d’urbanisme pour prendre en compte les spécificités urbanistiques des anciennes communes (article 5) ;


- de rendre plus attractif le régime transitoire des communes nouvelles regroupant des communes membres d’EPCI différents, en prévoyant le maintien en fonction des conseillers communautaires et l’application des taux de fiscalité votés par ces EPCI (article 8), mais aussi de modifier l’article 9 initial, lequel proposait qu’il puisse être décidé de raccourcir la durée normale de 12 ans du lissage des taux de fiscalité, « soit par délibération du conseil municipal de la commune nouvelle soit, lorsque la décision de recourir à cette procédure a été prise par délibérations des communes préexistantes, par délibérations concordantes de ces communes, soit par délibération du conseil municipal de la commune appelée à faire partie de la commune nouvelle ».

Ainsi, il aurait été possible que le dispositif d’intégration fiscale progressive, mis en place à la demande d’une seule commune, voie sa portée largement réduite.

Dans cette hypothèse, cette accélération aurait remis en cause le lissage des taux d’imposition demandé de plein droit.

C’est la raison pour laquelle la commission des Lois a exclu du champ de l’accélération le lissage des taux d’imposition mis en place de plein droit à l’initiative d’une commune dont le taux d’imposition, pour chacune des quatre taxes, était inférieur à 80 % du taux d’imposition correspondant appliqué dans la commune préexistante la plus imposée.

L’accélération pourra continuer à être mise en œuvre, mais dans le cadre d’un consensus local et de délibérations concordantes prises par tous les conseils municipaux avant la fusion.

 

- d’inclure la dotation de solidarité rurale dans le champ des dotations dont le montant sera garanti pendant trois ans aux communes nouvelles regroupant moins de 10 000 habitants ou l’ensemble des communes membres d’un EPCI (article 11).

> Rythmes scolaires : l'AMF obtient le maintien du fonds d'amorçage à son niveau actuel pour 2015-2016

Le Premier ministre a annoncé hier devant le Sénat le maintien du « fonds d'amorçage » à son niveau et aux modalités actuelles pour l'année scolaire 2015-2016, à condition cependant que soit élaboré un projet éducatif territorial (PEDT).

 

En effet, le Projet de Loi de Finances (PLF) 2015, dans son article 55, ne prévoyait qu’une reconduction partielle du fonds d’amorçage pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, réservée aux seules « communes en difficulté ».


L’AMF, qui avait très fermement demandé au gouvernement et aux parlementaires de modifier cette disposition - considérant qu’en l’état la réforme serait insoutenable pour les communes, prend donc acte avec satisfaction de la décision de reconduire le fonds d'amorçage pour l'année scolaire 2015 – 2016 pour les 23 300 communes dotées d'une école publique.


Sur l'exigence du PEDT, l'AMF participera activement au groupe de travail annoncé par la ministre de l'Education nationale pour veiller à ce que les conditions d'élaboration soient mieux adaptées aux petites communes.

 

Cette réforme, dont on sait mieux apprécier le coût maintenant qu’elle est généralisée, demande aux communes en moyenne 180 à 200€ par élève, ce montant ne comprenant pas les investissements susceptibles d’être engagés dans de nombreuses communes confrontées à des problèmes de locaux.


Aussi, dans un contexte de baisse des dotations, les communes, comme les intercommunalités, ne sont toujours pas en mesure de financer durablement un tel montant de dépenses.

C’est la raison pour laquelle l’AMF réitère sa demande à l’Etat de transformer le fonds d’amorçage en un fonds d’aide pérenne et de réévaluer son montant au regard du coût de mise en œuvre de la réforme pour les communes, stabilisant ainsi sa participation au financement de la réforme. Elle attend que le gouvernement prenne en compte toutes les préoccupations des maires.

> L’AMF dénonce une nouvelle ponction sur les agences de l’eau au profit du budget de l’Etat

La loi de finances 2014 avait opéré un prélèvement de 210 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l'eau au profit du budget de l’Etat.

L’AMF s’était insurgée contre cette mesure qui, hélas, n’était pas la première.

 

Cette année encore, des arbitrages budgétaires semblent s’orienter vers une nouvelle ponction de 175 millions par an, pendant trois ans, dans un contexte de baisse des dotations sans précédent.

L’AMF refuse ce prélèvement sur le fond de roulement des agences de l’eau alors que les collectivités héritent déjà de la compétence GEMAPI dont la mise en œuvre risque de s’avérer coûteuse et alors que les moyens financiers de la future agence pour la biodiversité seront également prélevés sur des ressources aujourd’hui affectées à l’eau, par absorption de l’ONEMA.


La politique de l’eau en France, organisée par bassins hydrographiques et gérée par des comités pluri-acteurs, sur le modèle de petits « parlements », a très largement inspiré la directive cadre sur l’eau (DCE) et a permis de grandes avancées en termes d’assainissement et de reconquête de la qualité des eaux.

Ce dispositif a prouvé son efficacité mais les ressources des agences de l’eau, (qui proviennent à 85 % de prélèvements sur les factures d’eau) constituent une manne convoitée.

 

Un nouveau prélèvement sur les budgets des agences de l’eau, donc sur les usagers locaux, porte atteinte aux politiques conduites par les agences dans les territoires et n’est pas acceptable car il contredit le principe selon lequel «l’eau paye l’eau ».

Le modèle français, décentralisé, de la gestion de l’eau a fait ses preuves.

 

Ces ponctions sur le budget des agences se font, en effet, nécessairement au détriment de la conduite de leurs programmes pluriannuels d’intervention en particulier des mesures de soutien et d’investissement aux politiques de l’eau qui sont, pour l’essentiel, portées par les communes et leurs groupements.


L’AMF s’oppose fermement à cette nouvelle ponction et demande que l’on garantisse l’intégrité des agences de l’eau et de leurs capacités d’action, enjeux majeurs pour la préservation et l’aménagement des espaces urbains et ruraux.

> Financement des rythmes scolaires : les maires de France consternés !

Les déclarations du gouvernement avaient annoncé la reconduction du fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour l’année 2015-2016.

Or, le Projet de Loi de Finances (PLF) 2015 dans son article 55, ne prévoit qu’une reconduction partielle réservée aux seules « communes en difficulté ».

Les Maires de France sont consternés par cet article dont ils veulent la modification.
.
Pourtant, comme l’a répété l’AMF depuis l’annonce de la réforme, la pérennisation du fonds d’amorçage pour les 23 300 communes ayant une école est une revendication majeure des maires qui ont besoin, dans le contexte des réductions des dotations de l’Etat, de ce financement pour organiser dans la durée les nouvelles activités périscolaires.


Cette réforme, dont on sait mieux apprécier le coût maintenant qu’elle est généralisée, demande aux communes en moyenne 200€ par élève, ce montant ne comprenant pas les investissements qui devront être engagés dans de nombreuses communes confrontées à des problèmes de locaux.

 

Les financements de la CAF réservés aux seules communes ayant la capacité de mettre en place des accueils de loisirs déclarés, nécessairement plus coûteux que les ateliers ou les garderies, ne pourront pallier l’absence de l’aide de l’Etat.

La gratuité des activités proposées sera remise en cause comme l’ambition de proposer des activités de qualité.

 

L’AMF qui s’était engagée à être particulièrement vigilante sur le maintien de cette aide, demande au gouvernement et aux parlementaires d’amender l’article 55 du PLF pour donner au fonds d’amorçage un caractère durable et général et pour lui affecter des crédits permettant de l’adapter au coût de la réforme.

Elle a demandé à être reçue sans délai par la ministre de l’Education nationale.

> L’AMF demande l’annulation de la journée de consultation organisée sur le temps scolaire

Sous la pression de l’AMF, des maires et des parents, plusieurs directeurs académiques ont annulé la demi-journée neutralisée, prévue courant octobre, et organisent la concertation des enseignants en dehors du temps scolaire des enfants.

 

Dès le 25 septembre dernier, Jacques Pélissard avait averti la ministre de l’Education nationale que les maires refuseraient de se substituer à l’Etat pour l’exercice de ses responsabilités.

Or, comme l’ont souligné hier les élus du Comité directeur de l’AMF, représentant la diversité des territoires et des sensibilités, cette décision de suppression n’est prise que dans quelques départements.

 

Considérant que ce qui est possible dans certains départements doit l’être pour tous, l’AMF demande l’annulation pour toutes les écoles de cette demi-journée de consultation organisée sur le temps scolaire des enfants.

> Les élus de l’AMF rappellent que le CNEN nest pas une chambre d’enregistrement

Lors du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN)* exceptionnel, réuni en urgence ce matin, les élus de l’AMF ont décidé de voter systématiquement contre tous les projets de textes qui leur ont été soumis afin de protester contre les difficultés de fonctionnement de cette instance.

 

Si le CNEN est devenu, et l’AMF s’en réjouit, un point de passage obligé pour les textes ayant une incidence sur les collectivités locales, il apparaît que la consultation, voire même l’information, préalable des associations d’élus est trop souvent ignorée et que les saisines en urgence ou en extrême urgence ne sont pas toujours utilisées à bon escient.


Les élus de l’AMF sont en effet lassés de rappeler systématiquement à l’Administration d’Etat, lors de chaque séance du CNEN, que cette méthode du « passage en force » n’est pas convenable et va à l’encontre du choc de simplification souhaité.

 

Les textes constitutifs du CNEN prévoient qu’il dispose, pour rendre son avis, d’un délai de 6 semaines (à compter de la réception de l’AR du secrétariat du CNEN).

A titre exceptionnel, ce délai peut être réduit à 15 jours sur demande du Premier ministre, ou du président de l’assemblée parlementaire qui le saisit. Par décision motivée du Premier ministre, ce délai peut être ramené à 72h. Après juste quelques mois de fonctionnement, le nombre de textes soumis en urgence ou extrême urgence aux élus du CNEN s’élèvent à près de 25%, soit 1 texte sur 4 !

 

A titre d’exemples, le projet de loi sur la transition énergétique contenant 66 articles, 99 pages ainsi que des annexes, a fait l’objet d’une saisine en urgence, le projet de loi sur la santé ayant quant à lui fait l’objet d’une saisine en extrême urgence.

 

Cette pratique peu respectueuse des représentants des collectivités locales qui seront amenées à appliquer ces politiques publiques entache le travail de réflexion des élus présents et amène parfois le CNEN à émettre des avis défavorables ou faire des demandes de reports pour ces motifs, ce qui est totalement contreproductif.

 

J'ai écrit le 1er octobre au Premier ministre, en tant que président de l’AMF, pour « appeler son attention sur la nécessité impérieuse que les administrations centrales changent enfin de logiciel et de méthode » pour éviter la frénésie normative.

> Ma proposition de loi relative aux communes nouvelles sera examinée le 31 octobre

Ma proposition de loi, au titre de l’AMF, relative à ʺl’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantesʺ sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale, le 31 octobre prochain, avec le soutien du gouvernement.

 

L’AMF s’en réjouit car cette PPL permettra de consolider, améliorer et rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle dans un contexte de nécessaire rationalisation de l’organisation territoriale française.

 

Pour l’AMF, il semblait, en effet, essentiel de donner une impulsion, dès le début de ce mandat, à la création de communes plus fortes et d’aider les collectivités qui le souhaitent à se regrouper, sur la base du volontariat, pour renforcer leurs moyens, mutualiser leurs compétences et leurs ressources dans une démarche d’optimisation de leur action de proximité et de maîtrise des dépenses.


Ce dispositif particulièrement intéressant peut correspondre à plusieurs situations : le regroupement de communes de petite taille (plus de 31 000 communes de moins de 2 000 habitants), la constitution de centralité (autour de bourgs-centres ou de petites villes), la réduction des fractures périurbaines l’aboutissement de l’intégration intercommunale...

 

Dans le cadre de journées d’information organisées par l’AMF et Mairie-conseils de la Caisse des dépôts, plus de cinquante « territoires », regroupant des centaines de communes sur l’ensemble de la France s’engagent d’ores et déjà dans ce dispositif porté par l’AMF et sollicitent son appui.

 

L’AMF attend maintenant une adoption rapide de ce texte afin que les communes puissent prouver leur capacité à s’adapter et à se regrouper avec d’autres pour mieux assumer, en solidarité, ce qu’elles ne peuvent pas faire seules.

Il faut faire confiance aux acteurs locaux qui seront les moteurs d’une véritable réforme territoriale.

> Plus de 1 600 collectivités ont déjà signé la motion de soutien de l’AMF contre la baisse des dotations

La motion de soutien à l’action de l’Association des maires de France pour dénoncer la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités remporte du succès.

Selon un premier dépouillement des motions retournées à l’association, 1 698 communes et intercommunalités avaient déjà voté en faveur de cette motion portée conjointement par Jacques Pélissard et André Laignel, président et premier vice-président délégué de l'AMF.

« Les motions rentrent à un rythme très soutenu, avait indiqué il y a quelques jours André Laignel. Avant le 14 juillet, on sera en capacité d’annoncer des chiffres portant sur plusieurs milliers de motions ». A la date d’hier, c’étaient les communes de moins de 2 000 habitants qui étaient de loin les plus nombreuses ( 1 416 sur un total de 1 698) à avoir affirmé publiquement leur soutien aux demandes de l’AMF pour notamment le réexamen en urgence du plan de réduction des dotations décidé par l’Etat.
Mais la motion intéresse aussi les grandes villes et agglomérations. Selon les premiers résultats fournis hier par l’association, 6 intercommunalités, regroupant au total 75 communes, ont déjà adopté la motion en conseil communautaire. Du côté des grandes villes, on soutient aussi la démarche, comme l’a annoncé début juillet le nouveau président de Territoires urbains (ex-AMGVF), Jean Luc Moudenc (lire Maire info du 3 juillet).

L’unanimité existe entre associations d’élus sur le sujet, avait ajouté André Rossinot, secrétaire général de l’AMGVF et de l’AMF, ajoutant que la motion était « en train d’être votée dans toutes les communes, grandes et petites ».
Autre soutien de poids reçu à l’AMF, celui de la maire de Paris, Anne Hidalgo, qui a annoncé dimanche qu’elle proposerait en septembre au conseil municipal de voter une motion alertant le gouvernement sur les conséquences de la baisse de dotations de l'Etat, qualifiée de « brutale et inédite ».

Parlant de la motion portée par l'AMF, Anne Hidalgo a déclaré au Grand jury RTL/LCI/Le Figaro :

« Je la mettrai au vote de mon conseil municipal en septembre prochain : elle dit qu'il faut une bonne dépense publique mais que la diminution des dotations est brutale, trop brutale ».

Comme l'AMF, la maire de Paris « souhaite un dialogue avec l'Etat pour une contractualisation sur un échelonnement de ces baisses de dotation et un travail conjoints pour savoir les investissements que l'on va favoriser ».
L’association rappelait ce matin qu’il n’y avait pas « de limitation de date » pour que les communes ou intercommunalités délibèrent. Elle s'est néanmoins fixée une date : celle du prochain Congrès des maires, en novembre, pour dresser l'état des lieux complet de toutes les motions de soutien qu'elle aura reçues d'ici là.

 

Maire Info

 

La motion est téléchargeable sur le site de l’AMF.

> Après 10 ans de présidence, j’ai décidé de ne pas briguer de nouveau mandat à la tête de l'AMF

"Malgré la confiance qui m’a été témoignée de tous les horizons, j’ai décidé de ne pas me présenter pour un nouveau mandat de Président de l’Association des Maires de France.

Il me paraît en effet nécessaire, après 10 années de responsabilités passionnantes pleinement assumées, que des énergies nouvelles s’investissent dans la gouvernance de l’AMF.

Au cours de ces trois mandats, investi de la confiance des maires de France au-delà de leur sensibilité politique, je me suis attaché :
- à renforcer l’AMF, sa réactivité, son expertise, son rôle fédérateur, sa crédibilité de partenaire exigeant mais constructif de l’Etat quel que soit le gouvernement,
- à assurer son unité, condition de la force de ses prises de positions dans la défense du rôle des maires et des présidents d’intercommunalités.

La mission de président de l’AMF m’a passionné. Je lui ai consacré le temps et l’énergie que requièrent nos aspirations partagées pour une société du vivre ensemble où les communes sont le socle vivant de notre démocratie et de notre cohésion nationale.

Il est de mon devoir, dès maintenant, avec le concours et l’appui du Bureau et du Comité directeur, de veiller à la mise en place, lors de notre congrès de novembre prochain, d’une équipe garantissant la poursuite de l’action de l’AMF dans l’unité et le respect de ses valeurs.

Aussi,
- face aux projets mal préparés et dangereux pour nos territoires,
- face aux chocs financiers et normatifs qui menacent l’action locale,
- face aux défis de toujours mieux assurer les services publics de proximité pour nos concitoyens,
l’unité de l’AMF doit être incarnée par l’autorité d’un président de conviction, aux compétences reconnues, à la tête d’une équipe rassemblée faisant vivre le pluralisme politique, géographique et démographique - richesse de l’AMF - au service de tous les maires de France."

> La « motion de soutien » proposée par l’AMF aux maires contre les baisses de dotation

L’AMF mobilise l’ensemble des communes et intercommunalités de France contre la baisse des dotations

Face à la baisse sans précédent des dotations, l’Association des maires de France passe à l’action et appelle les maires et les présidents d’intercommunalité à manifester leur soutien à ses revendications par le biais d’une motion.

Une motion que l’AMF propose de faire voter en conseil municipal et en conseil communautaire pour dénoncer la ponction de 28 milliards d’euros que le gouvernement prévoit d’effectuer sur les collectivités entre 2014 et 2017.

Si l’on ajoute aux 28 milliards d’euros, la hausse des charges et les effets d’inflation, la baisse du pouvoir d’achat des collectivités s’élève à au moins 34 milliards d’euros entre 2014 et 2017

L’AMF veut ainsi mobiliser les communes et les intercommunalités pour réclamer au gouvernement le réexamen du dispositif envisagé ainsi que la création, enfin, d’une instance de concertation.

 

Télécharger la motion de soutien aux revendications de l’AMF.

 

Télécharger la lettre aux maires et la lettre aux présidents d’EPCI.

> Rencontre avec le Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique

"J'ai été reçu hier soir (4 juin) par Madame Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à propos de la réforme territoriale.

J'ai tenu la volonté de l’AMF de voir le gouvernement prendre en compte la diversité des territoires et reconnaître le rôle essentiel de la commune dans la construction d’une nouvelle organisation territoriale.
La commune est en effet « une petite République dans la grande » et les maires assurent une fonction de proximité indispensable dans cette période de crise sociale et économique majeure. C’est pourquoi l’annonce, en filigrane, d’une élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux est inacceptable pour l’AMF. Cela conduirait inévitablement à dissoudre les communes dans l’intercommunalité, alors même que les maires sont des points de repère importants pour les habitants, notamment les plus fragiles.
L’AMF a toujours défendu une construction intercommunale forte au service des habitants mais cela ne nécessite absolument pas la création d’un niveau de collectivité supplémentaire qui appellerait par ailleurs une réforme de la Constitution. L’AMF propose que cette nouvelle architecture s’appuie davantage sur les dynamiques locales. Le projet de ʺcommunes nouvellesʺ pourrait ainsi, sur la base du volontariat des communes, permettre de rationaliser, mutualiser et réaliser des économies.


Par ailleurs, l’AMF ne trouve pas pertinente l’approche ʺquantitativeʺ qui fixe pour les structures intercommunales un seuil démographique de 20 000 habitants. Cela remettrait en question le périmètre de plus des trois quarts des communautés de communes (1514 pourraient ainsi être concernées). C’est pourquoi l’AMF préconise que la loi ne fixe pas de seuil démographique rigide mais plutôt des règles tenant compte de la densité du peuplement des territoires.

En effet, une grande étendue géographique, avec une distance importante entre les acteurs de l’intercommunalité, est logiquement un frein à la mutualisation des services.
Pour l’AMF, l’organisation du bloc communal doit rester souple afin de pouvoir s’adapter au contexte local de manière efficace : elle demande expressément le maintien de l’intérêt communautaire pour la fixation des compétences des communautés ainsi que la libre mutualisation des services, ascendante ou descendante, pour coller aux spécificités des territoires et éviter l’inflation des coûts à court et moyen terme.


L’AMF réaffirme enfin sa volonté de voir fixer les objectifs et les grands principes d’une nouvelle organisation territoriale sur la base d’une clarification de l’organisation des compétences entre les différents échelons de collectivités et s’appuyant sur la dynamique des politiques portées par les communes et les intercommunalités (services essentiels à la population, cohésion sociale, développement et environnement).
Surtout, cette réforme territoriale devra s’accompagner d’une réforme de l’Etat central comme dans les territoires. Les maires et les présidents de communautés restent attachés à un Etat fort, garant du respect des libertés locales, de l’unité du territoire, de l’égalité et de la cohésion nationale. L’AMF demande la mise en place, enfin, d’une véritable instance de dialogue et de négociation entre l’Etat et les collectivités locales."

> Extraits de mon entretien dans Maire Info : « La baisse de la DGF représentera presque 30 milliards d’ici à 2017 »

"Nous avons dit au Premier ministre que cette baisse était difficile à supporter pour les collectivités : nous avons d’abord, depuis 2011, subi le gel des dotations.

En 2014, c’est le début de la diminution de la dotation, avec -3,5 %.

Cela va s’amplifier en 2015 avec – 10 %, pour culminer en 2017 : on en sera alors à -30 % de DGF par rapport à 2013 !
En l’état actuel des choses, c’est insoutenable : si les charges restent les mêmes, la seule variable d’ajustement pour faire face à cette diminution des recettes sera l’investissement.

J’ai rencontré ce matin le président de la Fédération française du bâtiment qui est, comme nous, très inquiet : l’investissement des collectivités risque de fléchir du fait que nos dotations et nos recettes baissent, ce qui serait extrêmement préjudiciable à l’activité économique et à l’emploi sur nos territoires."

Beaucoup de chiffres circulent. En valeur absolue, la baisse des dotations va se chiffrer à combien ?


"La baisse de la DGF représentera 29,8 milliards, en baisse cumulée de 2013 à 2017. C’est le chiffre que j’ai évoqué devant Manuel Valls, qu’il n’a pas remis en cause.
Je le répète, en 2017, la DGF aura baissé de près de 30 % par rapport à 2013 : en 2013, elle rapportait aux collectivités 41 milliards ; en 2017, elle sera tombée à 30 milliards.

Pour une entreprise ou un ménage, une telle perte de 30 % serait considérée comme insupportable !
Parallèlement, j’ai dénoncé auprès du Premier ministre l’augmentation des charges – le fameux « effet ciseau » que nous évoquons depuis plusieurs mois. Les charges, c’est l’augmentation des taux de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, c’est la hausse de la TVA, c’est la réforme des rythmes scolaires – bref, toutes ces dépenses dont la hausse a été chiffrée par le Comité des finances locales à 2 milliards par an.

Vous comprenez pourquoi je parle d’un effet ciseau véritablement infernal. Il faut donc sortir de cette situation et trouver le moyen de faire diminuer nos charges.

Sur ce sujet, le Premier ministre nous a écoutés… mais il ne s’est engagé à rien.

[...]

On était dans le passé à la semaine de 4,5 jours. On ne demandait alors rien aux maires.

Avec la réforme Darcos, on est passé à la semaine de 4 jours. On ne demandait toujours rien aux maires.

Aujourd’hui on revient à la semaine de 4,5 jours mais on demande aux maires de payer !

Mais enfin, ce retour à 4,5 jours aurait pu et dû se faire sur financement de l’État, avec le personnel de l’État ! Au lieu de ça, on fait supporter la charge aux collectivités locales. Alors oui, nous avons parfaitement notre mot à dire."

 

Retrouvez l'ensemble de l'entretien sur Maire Info

> Rencontre avec le Président de la République

"Hier soir, j'ai été reçu par le Président François Hollande.

Il m'a confirmé que la clause de compétence générale des communes ne sera pas remise en cause par la réforme territoriale
Je lui ai dit que la compétence générale des communes, comme la détermination des compétences par les communes au sein des intercommunalités, devraient être maintenues, et le président a acquiescé.


A mes yeux, le bloc communal est préservé et doit prendre toute sa place dans la réforme.
J'ai également insisté sur la nécessité de laisser aux élus la définition de l’intérêt communautaire, qui permet de départager les compétences d’une intercommunalité et de ses communes membres. Dans l'avant-projet de réforme en l’état, l’intérêt communautaire passe à la trappe. Or, c’est lui qui permet une adaptation au territoire, selon que l’intercommunalité est constituée d’une myriade de petites communes ou d’une ville-centre avec des communes périphériques.


J'ai également rappelé au président de la République que l’intérêt communautaire est la condition de la maîtrise des dépenses publiques. Si on a partout le même système, parfois superfétatoire pour certaines communes, ce n’est pas une gestion économe des fonds publics, dans une période où ceux-ci sont rares.


J'ai aussi plaidé auprès de François Hollande pour une mutualisation entre communes et intercommunalités ajustée aux situations locales, soit ascendante, soit descendante.


La question de l’évolution des régions et de l’éventuelle disparition des conseils généraux a également été évoquée.

A mes yeux, les compétences des départements peuvent parfaitement être réparties entre l’Etat, les régions et le bloc communal.
Enfin, François Hollande m'a confirmé que le projet de loi bouclant la réforme devrait être présenté mi-juin en Conseil des ministres."

 

Réception de Jacques Pélissard, Président de l'Association des Maires de France (AMF), par le Président de la République François Hollande ©présidence de la République/C.Alix

Réception de Jacques Pélissard, Président de l'Association des Maires de France (AMF), par le Président de la République François Hollande ©présidence de la République/C.Alix

 

> Jacques Pélissard favorable à la montée en puissance des intercommunalités

Artcile LeProgrès Jacques Pélissard AMF Association des Maires de France Intercommunalité François Hollande Président de la République Réforme Territoriale Départements Conseils Généraux

dans Le Progrès du 25 mai 2014

> Rythmes scolaires : avec les Maires de France, nous demandons de véritables assouplissements

Les propositions du gouvernement pour assouplir la réforme des rythmes scolaires et aider les communes en difficulté restent « insuffisantes » pour l’Association des maires de France (AMF), qui dans un communiqué publié aujourd’hui appelle l’Etat à « assumer ses responsabilités » et à offrir « un véritable assouplissement du calendrier et des modalités » de la réforme.
« Beaucoup d’incertitudes demeurent après le Conseil des ministres du 7 mai (lire Maire info du 12 mai) qui a prolongé d’un an le fonds d’amorçage et acté quelques assouplissements », s’inquiète l’AMF. Selon l’association d’élus, la prolongation annoncée par le ministre de l’Éducation nationale, Benoît Hamon, du fonds d’amorçage jusqu'en 2015-2016, notamment pour répondre aux besoins des communes les plus en difficulté, est « insuffisante alors que le coût annuel de la réforme a été estimé à environ un milliard d’euros par l’AMF et par la mission d’information sur les rythmes scolaires du Sénat ». Rappelons que l’enveloppe du fonds est actuellement de 360 millions d’euros, pour les communes qui appliqueront la réforme à la rentrée 2014.
De plus, les problèmes organisationnels pour les maires sont légion, selon l’AMF ; la consultation lancée par l’association auprès des 24 000 communes ayant une école a fait remonter « les problèmes de recrutement et de qualification des personnels d'encadrement, de taille des locaux, de la spécificité des écoles maternelles, de transports scolaires, avec pour crainte la peur de mal faire et le risque d’accroissement des inégalités territoriales », poursuit le communiqué.
En conséquence, l’AMF demande « un véritable assouplissement du calendrier et des modalités » de la réforme des rythmes scolaires. « La compétence de l’Etat en matière d’organisation du temps scolaire justifierait qu’il assume totalement ses responsabilités, et donc les conséquences de ses décisions », juge l’association qui a rappelé ne pouvoir accepter que soient mises à la charge des communes de nouvelles dépenses non compensées.
Enfin, l'AMF réaffirme que « les activités périscolaires sont une compétence non-obligatoire des communes, et qu'il convient donc de laisser à celles-ci la plus grande liberté pour les organiser, ou pas, et selon des modalités qu'elles définissent localement en fonction des intérêts du terrain ».

 

Source : Maire Info

> Réforme des rythmes scolaires : réaction de Jacques Pélissard aux propositions du ministre

"Je prends acte de cette prolongation, mais le compte n’y est encore pas
Je souhaite que des éclaircissements soient donnés : il reste en effet beaucoup d’incertitudes, sur le montant du fonds recalibré comme sur les modalités d’application.
Je maintiens ainsi, au nom de l'AMF, toutes nos demandes de nouveaux assouplissements et j'alerte solennellement le gouvernement : faute de réponses complètes à ces préoccupations, de nombreuses communes auront beaucoup de difficultés à appliquer la réforme."

> Réforme des rythmes scolaires : Jacques Pélissard rencontre Benoit Hamon

Jacques Pélissard a rencontré Benoît Hamon, le ministre de l’Éducation nationale, sur la réforme des rythmes scolaires. Cette rencontre faisait suite à une demande de l’AMF qui relayait les très fortes inquiétudes des maires sur la mise en place de cette réforme, tant au niveau des difficultés pratiques que sur la question de son financement.
L’AMF a pris acte des annonces récentes du ministre de l’Education nationale allant dans le sens d’un assouplissement et qui devraient se concrétiser dans un nouveau projet de décret et de circulaire proposant, à côté du dispositif existant, une expérimentation. La possibilité pour les maires de concentrer les activités périscolaires sur une seule demi-journée devrait faciliter l'organisation de ces activités en milieu rural. L’allongement de l’année scolaire par une réduction du temps scolaire hebdomadaire répond également à la demande de certaines communes.
Mais l’AMF a des interrogations sur ces propositions. C’est pourquoi Jacques Pélissard a demandé au ministre de clarifier certains points du dispositif d’expérimentation et notamment sur les conditions nécessaires pour entrer dans cette expérimentation, les règles d’encadrement et de qualification des intervenants applicables aux activités regroupées sur une demi-journée, la question des maternelles, la faisabilité du calendrier applicable aux demandes d’expérimentation…
Toutefois ces assouplissements n’apportent pas de réponse à la question cruciale du financement de la réforme
En effet, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires devrait coûter entre 900 millions et 1 milliard d’euros aux collectivités, soit près de 150 euros par an et par enfant. Dans un contexte de diminution drastique des dotations initiées dans le cadre du plan de onze milliards d’euros d’économie demandées aux collectivités par le gouvernement, les communes ne sont pas en mesure de financer durablement un tel montant de dépenses.
C’est pourquoi Jacques Pélissard a demandé le renforcement et la pérennisation du fonds d’amorçage.

> Jacques Pélissard rencontre le Premier ministre sur la réforme territoriale

Jacques Pélissard a relayé auprès de Manuel Valls les inquiétudes des maires et des collectivités face à la baisse des dotations de l'Etat.

 

Communiqué de l'A.M.F. :

 

Baisse des dotations : une ponction insoutenable pour l’AMF

Lors de la réunion de son Comité directeur ce jour, l’AMF s’est alarmée des répercussions de la baisse drastique des concours financiers versés aux collectivités locales (11 milliards), annoncée sur la période 2015-2017 dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros. Ajoutée à la baisse de 1,5 milliard déjà appliquée en 2014, la perte de ressources atteindra, en 2017, 12,5 Md€ par rapport à 2013, représentant une diminution de 30% de la DGF, soit une perte nette en masse de 28 milliards cumulés sur la période 2013-2017 !
Cette baisse constituera une diminution considérable des ressources des collectivités locales, bien supérieure à l’effort de l’Etat et de la protection sociale dont les dépenses augmenteront seulement moins vite que prévu. L’AMF dénonce cette différence injustifiée de traitement, la ponction prélevée sur les collectivités étant très supérieure à leur poids réel dans la dépense publique (20%).
L’AMF alerte sur le fait qu’une telle baisse ne pourra être absorbée en l’espace de quatre années sans une remise en cause profonde de l’action publique locale. Les premières prévisions anticipent pour 2014 un recul très marqué de l’épargne brute des collectivités et de l’investissement local, résultat du gel des dotations depuis 2011 puis de leur diminution en 2014.
Cette perte aura non seulement des conséquences sur les services à rendre aux habitants, mais aussi sur l’investissement public local, essentiellement porté par le bloc communal avec un recul de l’emploi notamment dans le secteur du BTP. Les premières estimations anticipent déjà un recul de 5,5 % des investissements locaux en 2014. Pour éviter ce scénario catastrophe, un mécanisme de préservation de ces derniers doit être mis en place en parallèle de la baisse programmée. Une des options consisterait à « flécher » les sommes prélevées au titre de la contribution vers un fonds à destination d’investissements locaux.
Les communes et les intercommunalités devront donc faire des arbitrages douloureux entre les services rendus aux populations, y compris les plus fragiles et une diminution massive de leurs investissements.
Pour accompagner cette diminution des ressources, le gouvernement promet un certain nombre de mesures destinées à alléger les charges locales. Le Comité directeur estime que ces allègements n’auront d’effets sur la dépense locale qu’à moyen terme, la réduction des recettes étant immédiate. Bon nombre de collectivités risquent ainsi le déséquilibre structurel.
Par ailleurs, l’AMF est opposée à l’introduction d’un dispositif de type ʺbonus-malusʺ pour la répartition des dotations. L’AMF estime que les critères de répartition de la DGF doivent rester liés à des éléments objectifs. L’AMF rappelle que la DGF n’est pas un cadeau de l’Etat mais une compensation d’impôts locaux supprimés unilatéralement par l’Etat ou de charges nouvelles imposées tout aussi unilatéralement aux collectivités.
Les élus locaux ne veulent et ne peuvent pas porter seuls la responsabilité de la remise en cause profonde des politiques publiques qui contribuent à la cohésion sociale et au développement de leurs territoires.
Surtout, le bloc communal porte l’essentiel de l’investissement local, et l’AMF pose comme préalable à la discussion une répartition équitable de l’effort entre toutes les catégories de collectivités pour que le bloc communal ne porte pas l’essentiel de la contribution à la réduction du déficit comme c’est déjà le cas en 2014.
C’est pourquoi le Comité directeur de l’AMF demande solennellement la tenue d’une instance de négociation entre l’Etat et les associations d’élus locaux afin de remettre à plat toutes les politiques publiques, nationales et européennes, qui impactent les budgets locaux.

 

 

> Alliance Villes Emploi interpelle François Hollande sur le budget des maisons de l'emploi

Lire le courrier co-signé par Jacques Pélissard, Président de l'Association des Maires de France :

 

Alliance-Villes-Emplou-Courrier-Président-République-2à-décembre-2013

> Agenda 2014

Téléchargez l'agenda 2014 de Jacques Pélissard.

 

Jacques-Pelissard-Calendrier-2014

> Jacques Pélissard préside le 96ème Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France

Jacques Pélissard a lancé lundi 18 novembre les travaux du 96ème Congrès des maires et des Présidents de Communautés de France.

 

Lire son discours :

 

Jacques-Pelissard-Discours-Congres-Maires-2013

> Rythmes scolaires : Jacques Pélissard intervient sur TF1

Jacques Pélissard est intervenu sur TF1 au sujet des rythmes scolaires.

 

 

Voir le reportage :

> Jacques Pélissard présidera l'Agence France Locale, la "banque" des collectivités

Jacques Pélissard a été élu, mercredi 23 octobre, Président du Conseil d'Administration de l'Association France Locale, Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon et Président du Grand Lyon, en sera le Vice Président.

Aujourd’hui, onze collectivités se sont réunies pour donner naissance à l’Agence France Locale (AFL), nouvel instrument de financement des investissements locaux, au service exclusif des collectivités, en présence de Marylise Lebranchu, Anne-Marie Escoffier et de représentants des
agences homologues d’Europe du Nord.

Ce projet, que Jacques Pélissard a initié avec Gérard Collomb et Michel Destot, est l’aboutissement de plusieurs années de travail et de portage de convictions auprès du Président de la République, du gouvernement et du Parlement.

Inspirée des agences d’Europe du Nord, l’Agence France Locale a pour objectif de permettre aux collectivités d’être autonomes et de se financer par elles-mêmes, de sécuriser leur capacité à financer leurs investissements, de diversifier leurs sources de financement, de fournir des prêts avantageux aux collectivités.
L’Agence France Locale a pour mission d’emprunter directement sur les marchés financiers et de délivrer des prêts à ses actionnaires, à des conditions privilégiées. 

L’Agence est détenue directement par les collectivités locales adhérentes, dans un esprit de décentralisation et de responsabilité.
L’AFL est scindée en deux sociétés : « L’AFL société territoriale », qui est chargée du pilotage et de la gestion stratégique. Les collectivités adhérentes en détiendront la totalité du capital et en dirigeront le Conseil d’administration ; « l’AFL société financière », qui exercera de façon autonome l’activité de levée de fonds sur les marchés et de prêt.

La première mission de l’AFL sera d’élaborer les critères de sélection des collectivités souhaitant intégrer l’Agence et de constituer le dossier d’agrément auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Créée par et pour les collectivités, l’Agence ne délivrera aucun prêt structuré mais seulement des prêts à taux fixes ou variables simples et s’obligera à traiter à égalité les collectivités à situation financière égale.
L’Agence permettra une saine émulation avec les acteurs bancaires et contribuera ainsi à la baisse du coût des emprunts. Elle a pour ambition d’offrir les premiers prêts dès la fin 2014.

A terme, l’Agence devrait répondre à 25% des besoins de financement des collectivités locales.

 

Voir son intervention :

> Le bloc communal répond aux critiques de la Cour des comptes

Le bloc communal répond aux critiques de la Cour des comptes.

Lire le communiqué de presse :

 

 

Ecoutez l'intervention de Jacques Pélissard sur RMC :

> FCTVA : l'AMF fait bouger les choses

Une nouvelle victoire pour l'Association des Maires de France ! Suite à la rencontre de Jacques Pélissard avec le Premier Ministre, mercredi dernier à Matignon, Jean-Marc Ayrault a annoncé vendredi, devant les conseillers généraux réunis en convention à Lille, que l’Etat compenserait la hausse au 1er janvier 2014 du taux de TVA payée par les collectivités locales sur leurs investissements.
Le mécanisme, le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui permet aux collectivités de se faire rembourser une grande partie de la TVA qu’elles paient sur leurs investissements, suivrait la hausse de la taxe dont le taux normal doit passer de 19,6 à 20 % au 1er janvier prochain.
Evoquant l’amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2014, adopté le jour même en commission des finances de l’Assemblée nationale, et qui prévoit d’aligner le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sur la hausse de la TVA, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement était « favorable à (son) adoption par le Parlement à partir de la semaine prochaine ». Le PLF pour 2014 doit être examiné à l’Assemblée nationale à partir de demain.
L’amendement défendu par le rapporteur général du budget, Christian Eckert, et inséré après l’article 24 du PLF, prévoit que le taux de compensation du FCTVA passerait de 15,482 à 15,761 %.
« Afin de préserver l’investissement public porté par les collectivités territoriales et de soutenir l’activité économique qui en dépend, le taux de remboursement de la TVA ne doit pas être dégradé », est-il dit dans l’exposé des motifs.
Selon Christian Eckert, cette augmentation du FCTVA serait « neutre du point de vue financier » : elle représenterait un coût pour l’Etat de 11 millions d’euros en 2014, et 107 millions en « régime de croisière à compter de 2016 ». Cette hausse serait compensée par une augmentation des frais de gestion de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçus par l'Etat : ces frais de gestion, correspondant à 1 % de la somme dont s'acquittent les entreprises, passeraient à 2 % ».

> Rythmes scolaires : l’AMF demande en urgence une réunion avec le Premier ministre sur tous les aspects de la réforme

Le Bureau de l’Association des maires de France, réuni le 2 octobre 2013, demande à l’État de répondre sans attendre aux préoccupations des maires sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, tant au niveau organisationnel que financier.
L’AMF demande au gouvernement une remise à plat des modalités du financement de la réforme dont le coût ne peut être supporté par les communes. Un courrier adressé le 1er août au Premier ministre, jusqu’alors resté sans réponse, rappelait que cette réforme exigeait, pour éviter des inégalités dans les activités offertes aux enfants, des financements durables que n’apportait pas le Fonds d’amorçage.
Elle demande aussi la suspension des directives adressées par la CNAF limitant aux trois nouvelles heures périscolaires l’application du décret du 2 août 2013 permettant d’alléger les normes d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires et donc leur coût. L’AMF exige de la CNAF une véritable concertation indispensable à la mise en oeuvre de la réforme dans des conditions supportables.
Enfin, pour les communes ayant opté pour une application de la réforme en 2014, l’accélération du calendrier d’élaboration du projet d’organisation de la semaine scolaire et du projet éducatif territorial, imposée par les Dasen, n’est pas acceptable.
Elle heurte les maires et les présidents d'EPCI concernés qui ont besoin d'un délai suffisant pour conduire la concertation complexe avec les enseignants, les parents, le milieu associatif et, pour les transports scolaires, avec les Conseils Généraux, pour aboutir à un projet de qualité, dans l'intérêt de l'enfant. Elle ne permet aucunement de tenir compte des enseignements tirés de la mise en place de cette réforme dans les 4000 communes l’ayant engagée dès septembre 2013.

> Rythmes scolaires : Jacques Pélissard sur Public Sénat

En direct sur Public Sénat, Jacques Pélissard encore une fois tiré le signal d'alarme concernant le financement de la réforme des rythmes scolaires. Il attend désormais beaucoup de la rencontre programmée avec Jean-Marc Ayrault, le 9 octobre à Paris, avec, il l'espère, enfin une véritable solution de financement de cette réforme pour les collectivités.

 

Voir l'intervention de Jacques Pélissard (extrait de 9'54 à 18'55) :

 

> Jacques Pélissard accueille une délégation de maires du Chili

Jacques-Pelissard-Maires-Chili-Septembre-2013Jacques Pélissard a accueilli à Lons-le-Saunier, en tant que président de l'AMF, une délégation de l'Association des maires du Chili, emmenée par le maire de Maipu (800 000 habitants), Christian Vittori. Ils ont tenu à venir jusqu'à Lons-le-Saunier afin de se rendre compte de l'excellence environnementale développée ici, une excellence qui répond à des problématiques auxquelles sont confrontés quotidiennement ces élus chiliens. Il leur a fait visiter l'usine d'incinération du Sydom du Jura, puis la cuisine centrale, tout en insistant sur l'extrême importance d'aborder cette problématique de façon transversale.

> De la décentralisation

Jacques Pélissard a participé le 4 juin dernier à Paris, à une conférence sur le thème de l'acte 3 de la décentralisation actuellement en cours de débat au Sénat. Cette rencontre, à laquelle plus de 70 personnes ont participé, a permis de débattre des compétences des collectivités territoriales. Il y a exposé la position de l'association des Maires de France, aux côtés de Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'observatoire national de l'action sociale et Roland Rizoulières, Maitre de Conférences à Sciences-po Marseille.

> Assemblée générale des Maires de l'Aude

Jacques Pélissard a assisté le 17 mai à l'Assemblée des maires du département de l’Aude en tant que président des maires de France. Juste avant, à Eaunes, il a  participé à une remise de Permis Piéton dans le cadre de l'officialisation du partenariat entre l'AMF et les partenaires du Permis Piéton, notamment Bernard Benoist, président de l'association Prévention Maïf.

> Jacques Pélissard rencontre les élus de Nouvelle Calédonie

Jacques Pélissard effectue actuellement un déplacement au titre de l’Association des Maires de France en Nouvelle Calédonie.
Il y rencontre, au cours d’un programme particulièrement chargé, les élus et échange avec eux.
L’accueil au Sénat coutumier a été un moment particulièrement fort et émouvant, qui lui a permis de toucher du doigt les racines mêmes de la Nouvelle-Calédonie.

Jacques-Pelissard-Nouvelle-Caledonie-Avril-2013

Il a ensuite rencontré Cynthia Ligeard, Présidente de l'Assemblée de la province Sud puis Pierre Bretegnier, président de la commission permanente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Jacques-Pelissard-Nouvelle-Caledonie-Avril-2013

Egalement au programme une visite de l'usine de Valé en compagnie de Monsieur Eric Gay, maire de la ville du Mont-Dore, avant un entretien avec les élus de la ville.

Jacques-Pelissard-Nouvelle-Caledonie-Avril-2013

Mercredi 24 avril est prévue une rencontre avec Georges Naturel, maire de la ville de Dumbéa et ses élus et, en soirée, après le retour à Nouméa où, à l’invitation du Maire Jean Lèques, la délégation de l’AMF participera au 70e anniversaire de la guerre du Pacifique.

> Bulletin de vote pour 2014 : l’AMF demande de la lisibilité pour les électeurs

Dans le cadre de la dernière lecture du projet de loi « Elections », l’AMF se félicite des améliorations apportées au cours de la discussion parlementaire : rétablissement du seuil de 1000 habitants pour le scrutin de liste, amélioration des règles de dépôt des listes dans toutes les communes, approfondissement de la démocratie intercommunale. Jacques Pélissard et André Laignel y voient une contribution à la revitalisation de notre démocratie locale.

 

Toutefois, la question de la double liste sur le bulletin de vote lors des élections municipales (en lieu et place d’un fléchage par un signe distinctif), l’une pour désigner les élus municipaux, l’autre pour présenter les conseillers intercommunaux, suscite deux réserves majeures de l’AMF :

 

1.     sur la lisibilité du dispositif. A moins d’un an des élections municipales, cette double liste suscitera l’incompréhension des modalités du scrutin par les électeurs comme par les candidats ;

 

2.     sur l’effet de cette double liste sur l’efficacité de l’action publique du bloc local. Il convient de ne pas dissocier deux fonctions complémentaires, un élu communautaire étant lui-même obligatoirement élu municipal.

 

Chercher à dissocier artificiellement le couple commune-intercommunalité, c’est à terme conforter un empilement de structures, avec deux collectivités distinctes, alors qu’il faut favoriser au contraire leur complémentarité.

 

Aussi, l’AMF renouvelle sa proposition d’un système de fléchage simple et efficace par un signe distinctif devant le nom des candidats

> Scrutin de liste : l'amendement Pélissard voté par l'Assemblée Nationale

« La voix des maires de France a été entendue ». C’est par ces mots que Jacques Pélissard a accueilli, avec satisfaction, le vote, en troisième lecture, de l’amendement qu’il avait déposé, pour le compte de l’Association des Maires de France, en faveur du seuil relevé à 1000 habitants pour le scrutin de liste lors des prochaines élections municipales. La position de Jacques Pélissard a donc été très largement entendue par les parlementaires, ce dont il se réjouit.

> Projet de loi sur la décentralisation

Jacques Pélissard parle du projet de loi sur la décentralisation : "L'Association des Maires de France, et je l'avais dit à Madame Lebranchu, trouvait ce projet de loi sur la décentralisation trop complexe : il mettait les communes dans une situation de simple exécutante. J'avais dit qu'une loi cadre serait préférable avec des lois de déclinaison. L'AMF vient d'être partiellement entendue. Ce texte d'ensemble est retiré au profit de trois projets de loi : le premier sur Paris-Lyon-Marseille, le deuxième sur les Régions, et le troisième sur une organisation département-communes-interco. C'est un premier pas réel qui va permettre d'avancer vers une décentralisation véritablement équilibrée."

> Jacques Pelissard à Montluçon s'exprime sur la décentralisation

Jacques-Pelissard-Montlucon-mars-2013Jacques Pélissard a participé le 28 mars 2013 au 10ème anniversaire du pays de la vallée de Montluçon et du Cher. Au cours de sa prise de parole, il a développé son argument au sujet de l'acte III de la décentralisation.

> Jacques Pélissard réagit au vote par le sénat du projet de loi sur les activités bancaires

A l'issue de l'adoption par le Sénat du projet de loi, Jacques Pélissard a déclaré : "Je suis très heureux, suite à l'action de l'Association des Maires de France, que le Sénat ait adopté en première lecture, vendredi soir, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Dont l'article prévoyant la création de l'Agence Française de Financement des Investissements Locaux (AFFIL). Il s'agit-là de l'aboutissement du combat que j'ai mené depuis de longs mois avec Michel Destot, président de l'Association des Grandes Villes de France, et Gérard Collomb, l'ancien président de l'Association des Communautés Urbaines de France".

> Jacques Pelissard rencontre Christiane Taubira

Jacques Pelissard a rencontré mardi 26 mars, en sa qualité de Président de l'Association des Maires de France, Madame Christiane Taubira, Ministre de la Justice.

Il a évoqué plusieurs sujets notamment le mariage pour tous, ainsi que les relations maires-procureurs, et la conférence de consensus sur la prévention de la récidive.

Il a déclaré à l'issue de sa visite : "La liberté de conscience des maires, lors de la célébration de mariages entre personnes de même sexe, doit être respectée. C'est ce que j'ai rappelé à Madame Christiane Taubira, hier soir, lors de notre rencontre au Ministère de la Justice. Oui au respect de la loi de la République, si celle-ci est définitivement adoptée, et oui au respect des élus locaux : tel est en substance le message que j'ai porté auprès du Garde des Sceaux".

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